National Forum for Decentralisation Discusses Way Forward

National Forum for Decentralisation Discusses Way Forward
February 13, 2011 Christian Wisskirchen
decentralisation

damaged school lebrun grandanse credit alain-christianPhoto: Damaged school, Lebrun, Grand-Anse – © Alain-Christian

National Forum for Decentralisation Discusses Way Forward

[This is a series of four articles on the debates which took place at the National Forum for Decentralisation in Tabarre, Haiti on 11/12 February 2011, published by Alterpresse ,  Ed.]

Haïti : Nécessité d’agir pour une vraie politique de décentralisation

vendredi 11 février 2011 par Ronald Colbert

P-au-P, 11 févr. 2011 [AlterPresse] — D’importantes actions sont nécessaires pour parvenir à trouver des réponses appropriées aux différents défis qui se posent dans les collectivités territoriales nationales en Haïti, notamment dans les sections communales et les municipalités, zones par excellence de proximité avec les communautés territoriales.

Tel est le souhait formulé par plusieurs représentations communales et le ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict) à l’ouverture d’un forum national de 2 jours (11 et 12 février 2011) sur la décentralisation en Haïti [1].

“24 ans après le vote de la Constitution du 29 mars 1987 [Ndlr : qui recommande l’implication des collectivités dans les initiatives de transformation des réalités à l’intérieur du pays], il faut reposer en toute sérénité la problématique de la décentralisation, pour lancer un processus de développement des territoires, (qui soit)… harmonieux et adapté”, propose le ministre de l’intérieur Paul Antoine Bien-Aîmé.

Le ministre Bien-Aîmé suggère la mise en place, dans les sections communales, de véritables structures d’administration communales (des administrateurs municipaux compétents) qui aient les mêmes pouvoirs que les conseils municipaux.

Le ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales affirme identifier un flou dans la Constitution nationale, relatif à la délimitation et à l’aire de couverture administrative des sections communales vis-à-vis des municipalités proprement dites.

L’extension de l’épidémie du choléra, depuis octobre 2010 en différents points du territoire d’Haïti, a démontré l’importance d’une articulation à faire dans le mode d’organisation des sections communales, d’implantation de nouveaux villages, ainsi qu’en ce qui concerne les mécanismes et dispositions à prendre devant de multiples défis.

N’y a-t-il pas un risque de voir s’affronter des plans de développement divergents entre les communes et les sections communales ?

La Constitution du 29 mars 1987 évoque une autonomie financière à atteindre dans ces deux entités territoriales, alors que, généralement, les ressources sont limitées pour faire face aux urgences.

Un cas concret : au lendemain du tremblement de terre du 12 janvier 2010, les collectivités territoriales nationales ont été contraintes d’accueillir des milliers de personnes déplacées, “dans des conditions administratives de fonctionnement difficiles, dont l’indisponibilité criante de moyens”, souligne Bien-Aîmé.

Aux yeux du ministère de l’intérieur, les problèmes issus du tremblement de terre ont mis les élus territoriaux en face de leurs responsabilités administratives locales.

Entre 2006 et 2010, sous l’administration sortante du président René Garcia Préval, des montants ont toujours été prévus dans le budget d’investissement pour les collectivités territoriales, des activités de renforcement des collectivités (à travers les contrôles financiers, la commission nationale de passation des marchés publics, la publication de guides de gestion) ont également eu lieu, se félicite le ministère de l’intérieur.

Aucune mention n’a été faite de l’abrogation, en 2006, du décret-cadre sur la décentralisation, adopté sous le gouvernement intérimaire de Boniface Alexandre / Gérard Latortue (2004 – 2006). Entre 2006 et 2011, le parlement n’a voté aucune loi relative au fonctionnement des collectivités territoriales en Haïti.

En 2011, dans un contexte de renouvellement de l’appareil de l’Etat (central et territorial), les citoyennes et citoyens exigent une plus grande implication dans tout ce qui se passe dans leurs communautés, davantage de concertation avec les dirigeants de proximité, une augmentation substantielle dans les parts budgétaires aux collectivités territoriales, plus de transparence dans la gestion nationale et territoriale, un rétablissement de la confiance dans la coopération avec les institutions internationales, rappelle Fednel Zidor, coordonnateur du forum national sur la décentralisation.

Tels sont, d’ailleurs, les desiderata issus de diverses assemblées et échanges dans 135 des 140 communes du pays.

Pour aboutir à la satisfaction de ces revendications, la jeunesse nationale et territoriale constitue une force attendant la mise en oeuvre d’actions pertinentes dans différents domaines.

“Il y a possibilité d’avoir des actions de décentralisation, susceptibles de donner des résultats probants à force de détermination des actrices et acteurs”, souligne Zidor.

Des réponses appropriées et simples doivent être trouvées aux nombreux défis territoriaux existants, tels une éducation de qualité, des structures sanitaires pertinentes pour prévenir les maladies.

Le forum national sur la décentralisation des 11 et 12 février 2011 doit induire une feuille de route (d’actions), un document adéquat à soumettre aux futurs élus (des élections à terminer en 2011), espère le maire principal de Tabarre, Frantz Théodat, s’attendant à des propositions de moyens humains, techniques, matériels, légaux à l’issue des réflexions sur la problématique de la décentralisation.

Le lancement des échanges a été fait sur le site du parc historique de la Canne-à-sucre, à Tabarre (au nord-est de Port-au-Prince), l’une des municipalités ayant servi de point focal de l’acheminement de l’aide et ayant abrité le pouvoir exécutif dans les premières semaines après le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

A côté de représentants des 140 municipalités, le forum national sur la décentralisation accueille une centaine d’élus locaux, des délégués de diverses organisations sociales et non gouvernementales ainsi que des diplomates de la coopération internationale.

“La décentralisation n’est plus un exercice politico-académique. Il convient de passer de la theorie à l’action”, avance Alain Sauval, chef de service de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France en Haïti

Signalant la participation de plus d’une vingtaine de collectivités territoriales françaises intervenant dans le cadre de différents projets sur le terrain en Haïti, notamment de ce qu’il est convenu d’appeler la “coopération décentralisée” : Sauval a mis l’accent sur l’apport de son pays à la formation d’ingénieurs municipaux, entre autres initiatives de coopération bilatérale durant les derniers mois en Haïti.

Il en a profité pour rendre hommage aux élus locaux qui ont favorisé, entre décembre 2010 et février 2011, la tenue de consultations régionales (dans les différents départements géographiques du pays) en guise de préparation aux assises du forum national sur la décentralisation des 11 et 12 février à Tabarre.[rc apr 11/02/2011 13:00]

[1] N.B. La couverture du forum national sur la décentralisation est un partenariat entre l’agence en ligne AlterPresse et le centre de ressources et d’informations (Cri), une unité au sein du cadre de liaison inter Ong (Clio).

Forum national sur la décentralisation Haïti-Décentralisation : Quelle articulation entre participation et gouvernance locales ?  

samedi 12 février 2011

P-au-P, 12 févr. 2011 [AlterPresse] — La confusion, existant entre les mécanismes de participation et de gouvernance locales, serait souvent une source de conflit entre les muncipalités et et les organisations sociales sur le terrain en Haïti.

« Il est intéressant de souligner la cohabitation, sur le même territoire, d’un ensemble de mécanismes de participation et de concertation », qui « rassemblent les mêmes groupes d’actrices / d’acteurs et ont à peu près les mêmes attributions » comme les comités de développement, relève Marie Frantz Joachim, coordonnatrice de la composante « appui institutionnel » au programme de développement local en Haïti (Pdlh) dans le cadre de la coopération canadienne.

Joachim intervenait, le vendredi 11 février 2011, sur le thème « gouvernance locale et transparence de l’administration publique » au cours de la première journée du forum national (de 2 jours / 11 et 12 février) sur la décentralisation, organisé par le ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict) et ses partenaires au parc historique de la canne-à-sucre (Tabarre, municipalité au nord-est de la capitale Port-au-Prince).

A travers cet atelier, qui a réuni des centaines de représentants locaux, haïtiens et étrangers, les défis de la gouvernance locale en Haïti et les pistes de solution, susceptibles de rehausser le statut des collectivités territoriales (Ct) ont été abordés.

Le local, un domaine flou

L’approche (priorisée) en matière de territoire assimile le local tantôt aux sections communales, tantôt à la commune. Cette (autre) confusion serait responsable de l’adoption de diverses interprétations en termes de projet de développement, révèle Marie Frantz Joachim.

Au sein des comités de développement, les décisions ne sont plus du ressort des municipalités.

Il n’y a pas d’interaction entre les responsables nationaux, départementaux et communaux. Il n’y a pas, non plus, de vision ou de politique nationale pour guider le développement local.

« Le cadre institutionnel national, devant fixer les rôles et les responsabilités de chaque entité (actrices et acteurs)…est encore à une phase de proposition ».

« Ainsi, l’harmonisation des actions, l’implication des instances nationales dans l’accompagnement du processus de développement local et l’institutionnalisation des collectivités territoriales constituent-elles actuellement un des plus grands défis de la gouvernance locale », souligne Joachim.

Autre défi de taille : la transparence.

Le développement local reçoit l’appui de multiples systèmes de financement avec des stratégies, des outils, des critères d’évaluation, des procédures de mise en œuvre, tout aussi variés. Comme les allocations, les dépenses ne sont pas transparentes, ni ne s’intègrent dans une vision nationale.

Quoi qu’il en soit, après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, une initiative d’intercommunalité, qui vise (entre autres) à mieux gérer les ressources, planifier et reconstruire le territoire régional, a vu le jour entre 4 communes du département géographique de l’Ouest Petit-Goâve, Grand-Goâve, Léogane et Gressier), qui forment désormais la communauté des municipalités de la Vallée des Palmes. [kft rc apr 12/02/2011 0:00]

 

Forum national sur la décentralisation Haïti-Décentralisation: L’intercommunalité comme processus de partenariat dans le développement des collectivités territoriales  

samedi 12 février 2011

Par Karenine Francesca Théosmy

Tabarre (Haïti), 12 févr. 2011 [AlterPresse] — Au cœur de l’atelier « gouvernance locale et transparence de l’administration publique », dans le cadre de la première journée du forum national sur la décntralisation [1], l’intercommunalité est vue comme un moyen pour les communes de trouver ensemble des solutions à leurs différents, problèmes tout en respectant le cadre légal qui régit leur fonctionnement.

Présentant une expérience d’intercommunalité dans son pays et affirmant être prêt à soutenir l’expérience de la Vallée des Palmes (Petit-Goâve, Grand-Goâve, Léogane et Gressier, 4 communes du département géographique de l’Ouest), Raymond St Louis Augustin, représentant de la municipalité de Fort de France (Martinique), suggère aux Haïtiens de s’inspirer des expériences étrangères pour aller de l’avant, non pas de les copier.

Cette forme de solidarité communale fait l’objet, néanmoins, de questionnements.

Dans certains cas, des réactions négatives sont enregistrées, par rapport à l’intercommunalité, parmi la population. Une partie de la population de Lascahobas (département géographique du Plateau central), par exemple, n’avait pas apprécié l’apport de la municipalité de Mirebalais qui avait envoyé un véhicule de voirie aller aider au ramassage d’immondices dans cette ville. Certaines couches de population perçoivent la commune – qui manifeste son appui à une autre dans un domaine quelconque – comme répercutant la vision privilégiée par le pouvoir central dans l’octroi d’un certain nombre de moyens.

D’un autre côté, le ministère de la planification et de la coopération externe (Mpce) préconise une approche « arrondissement » dans le cadre du développement local.

« Le territoire des arrondissements, qui correspond souvent à des bassins versants ou des sous-bassins versants, présente ainsi une certaine unité géographique… », indique Marie Frantz Joachim, coordonnatrice de la composante « appui institutionnel » au programme de développement local en Haïti (Pdlh) dans le cadre de la coopération canadienne.

L’arrondissement constituerait aussi « un espace pertinent pour l’élaboration de stratégies d’emplois et de développement économique interne ».

Avec l’appui du Pdlh, le Mpce est en train d’expérimenter un cadre méthodologique-type pour élaborer un plan communal de développement.

Ce cadre méthodologique-type oriente et guide les différentes actrices et les différents acteurs, tout en érigeant la municipalité comme l’instance-leader du développement de la commune.

Cet outil redonnerait, non seulement toute son autorité à la municipalité, mais fait également du conseil communal « le maître d’ouvrage du plan de sa commune ».

« Par sa manière de déterminer le rôle et la place de chacune des actrices et de chacun des acteurs de développement, ainsi que de fixer les responsabilités conformément à leurs compétences, cet instrument propose une rupture avec un ensemble de pratiques considérées comme des accrocs à la gouvernance locale ».

Comment assurer le suivi de cette initiative, alors que le gouvernement actuel du président René Garcia Préval et du premier ministre Joseph Jean Max Bellerive est en fin de mandat ?

Y a-t-il une possibilité d’intégrer l’intercommunalité à l’approche de l’arrondissement ?

A quand un plan de décentralisation, dont les étapes seront bien définies dans le temps ?

Les débats ont ouvert la voie à de multiples questions, mais peu de propositions ont émané du public.

En mettant les villes de provinces à l’avant-scène, le séisme du 12 janvier 2010 a fait de la décentralisation davantage une urgence qu’un sujet de débat.

600 000 personnes avaient gagné les villes de province au lendemain du séisme, instaurant une pression sur des espaces déjà fragilisés. [kft rc apr 12 /02/2011 0:30]

[1] N.B. La couverture du forum national sur la décentralisation est un partenariatentre l’agence en ligne AlterPresse et le centre de ressources et d’informations (Cri), une unité au sein du cadre de liaison inter Ong (Clio).

Forum national sur la décentralisation Haïti : L’éducation comme moteur de la décentralisation Plaidoyer pour un pacte national pour l’éducation et une commission municipale de l’éducation 

samedi 12 février 2011

D’ici à 2015, la scolarisation gratuite durant les 6 premières années de l’enseignement fondamental doit être un engagement assumé par l’Etat pour éliminer la préoccupation (de paiement mensuel de frais scolaires) des parents pour la formation des enfants sur tout le territoire national.

En l’année 2021, il faudrait parvenir à une éducation gratuite pour les 9 années d’enseignement fondamental en Haïti…

Tabarre (Haïti), 12 fév. 2011 [AlterPresse] — L’éducation peut être un moteur pour la décentralisation, considère Jacky Lumarque, recteur de l’Université (privée) Quisqueya, qui intervenait, ce samedi 12 février 2011, à l’atelier « conditions des transferts de compétences (quand peut-on parler de transfert effectivement) » durant le forum national sur la décentralisation,

« L’éducation est la plus grande industrie du pays », c’est « un moteur économique… Il n’y a qu’à observer ce qui se passe durant les vacances scolaires : le pays est comme endormi », explique t-il, arguant que ce secteur peut initier la décentralisation.

Pour cela, le recteur de l’Université (privée) Quisqueya propose de créer une « commission municipale de l’éducation » présidée par le conseil municipal et ayant la charge de préparer les rentrées scolaires. Cette commission aurait également à participer dans l’établissement des cartes scolaires décrivant la répartition des services scolaires au sein de la municipalité.

L’intervention de Lumarque était basée sur le rapport d’une recherche, menée durant trois ans par des professionnels haïtiens dans le domaine de l’éducation.

Le rapport en question suggère un « pacte national pour l’éducation » qui permettrait d’aboutir, entre autres, à la scolarisation gratuite, d’ici 2015, de tous les enfants haïtiens durant leurs 6 premières années dans le cycle fondamental.

Pour Lumarque, cet engagement national sans précédent demeure possible « au delà des positions idéologiques ». Il reconnait, toutefois, qu’il faudra mettre des moyens financiers et humains conséquents à la disposition des municipalités.

Depuis les Constitutions adoptées durant la présidence d’Alexandre Pétion (1806 – 1818) et de Michel Domingue (1874 – 1876), décrétant l’éducation gratuite et obligatoire pour les enfants, aucune autre Loi-mère n’a donné un cadre légal aussi puissant à l’éducation, rappelle Lumarque.

Les participantes et participants au forum des 11-12 février, représentants locaux pour la plupart, insistent sur la nécessité, pour l’Etat, de prendre les mesures adéquates dans le domaine afin d’éliminer le principe d’une école à deux vitesses.

« La qualité de l’éducation est l’une des sources de l’exode rural, parce qu’il n’y a pas d’écoles de qualité dans les sections rurales, le débat aujourd’hui doit être centré sur le besoin d’avoir une école unique dans le pays », indique un participant, appelant l’Etat à faire en sorte que « les gens aient confiance dans les écoles qui se trouvent dans leur communautés ».

Le problème est fondamentalement économique, signale une participante au forum.

D’une part, il y a les écoles congréganistes, coûteuses, mais qui forment l’élite intellectuelle. D’autre part, il y a les écoles publiques, où les enfants reçoivent une éducation au rabais.

« Les enfants se rendent à l’école, mais c’est comme s’ils passaient la journée à ne rien faire », déplore t-elle.

80% des enseignants haïtiens n’auraient pas la formation requise, indique Jacky Lumarque.

Sur 570 sections communales, 143 n’ont aucune école publique et 25 n’ont pas le moindre établissement scolaire.

800 enfants naissent chaque jour en Haïti, suivant les statistiques citées par le recteur de l’université (privée) Quisqueya.

Sur ce chiffre, 574 enfants ont la chance de fréquenter une école primaire, 27 passeront leur baccalauréat et seulement 7 obtiendront une licence universitaire. Pire, sur ces 7 licenciés, entre 5 et 6 vont s’installer à l’étranger.

« Cela ne peut plus continuer, parce que cela fait un bon bout de temps qu’on s’amuse » avec le peuple haïtien, martèle Jacky Lumarque. [kft rc apr 12/02/2011 12 :41]

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