Travaux de Refonte de la Loi Électorale encore Incertaines

Travaux de Refonte de la Loi Électorale encore Incertaines
August 10, 2011 Christian Wisskirchen
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polling booth 2010 28112010Photo: Elections Nov. 2010 – © Joris Willems/HSG

Travaux de Refonte de la Loi Électorale encore Incertaines

P-au-P, 10 août 2011 [AlterPresse] — Une commission de travail est mise sur pied au sein du conseil électoral provisoire (Cep) dans le but d’aboutir à « une refonte de la loi électorale » , sous l’égide de laquelle se sont déroulées la présidentielle et les législatives de novembre 2010 et de mars 2011.

La conseillère électorale Laurette Croyance, les avocats de la section juridique du Cep ainsi qu’un expert de l’organisation des Nations Unies (Onu) font partie de cette commission de travail, selon les informations dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Il y’a 2 semaines, s’est tenue une rencontre entre l’organisme électoral et différents partenaires nationaux et internationaux en vue de la planification des prochaines compétitions de la fin de l’année 2011 pour le renouvellement du tiers du sénat et des collectivités territoriales (conseils municipaux et conseils d’administration de sections communales / Casec).

En principe, 10 nouveaux sénateurs devront entrer en fonction en janvier 2012, au cas où sont organisées de nouvelles élections à la fin de 2011.

A l’approche des 100 jours après l’investiture d’un nouveau président en Haïti, il n’y a pas de gouvernement formel (excepté un gouvernement sortant, qui gère “les affaires courantes”), auquel un calendrier électoral, incluant un budget d’exécution, pourrait être acheminé.

Personne ne sait si les partis politiques vont convenir de participer à de prochaines joutes avec l’actuelle équipe du Cep, si décriée et soupçonnée de corruption dans la présidentielle et les législatives de novembre 2010 et de mars 2011.

Bien avant le départ de l’ancien président René Garcia Préval, le bruit courait de la possibilité de nomination de conseils municipaux et de conseils d’administration de sections communales dans les différentes collectivités territoriales.

Un projet qui ne serait pas écarté à l’arrivée du président Michel Joseph Martelly !

Le temps passe. Il reste moins de 4 mois pour pouvoir planifier des compétitions régulières avant la fin de 2012. Est-ce qu’on ne va pas encore assister à des élections au plus pressé, sans aucune concertation véritable avec l’ensemble des protagonistes ?

Dès lors, une nouvelle crise électorale pourrait découler de consultations bâclées…

Dans l’intervalle, seuls les conseillers électoraux Jean Thélève Pierre Toussaint et Laurette Croyance se présentent à leur poste au siège central du Cep à Pétionville (à l’est de la capitale).

Le conseiller électoral Jacques Belzin serait officiellement en dehors du pays, pour cause de maladie.

La conseillère électorale Ginette Chérubin avait démissionné de ses fonctions au Cep.

Le conseiller électoral, Jean Enel Désir, représentant de l’église catholique romaine au sein de l’institution, 66 ans, est décédé, le dimanche 1er mai 2011, dans sa résidence privée des suites d’une crise cardiaque. Jean Enel Désir, qui était écarté de l’institution électorale sous l’accusation de corruption, s’était démis de ses fonctions en août 2010, puis avait décidé de regagner le Cep en 2011.

Le président du Cep, Gaillot Dorsainvil et les autres conseillers Ribel Pierre, Anténor Guerrier, Leonel Raphaël, « se sont abstenus de se présenter » à leurs bureaux « relativement depuis 2 semaines », confie à AlterPresse un cadre de l’institution.

Dorsainvil, Pierre, Guerrier et Raphael, qui étaient appelés à comparaître devant le parquet du tribunal civil de Port-au-Prince depuis le 14 juillet 2011, n’ont pas répondu (à date) à la convocation du commissaire du gouvernement Sonel Jean-François.

L’absence de la majorité des 9 conseillers électoraux n’aurait pas, outre mesure, affecté le fonctionnement du Cep ces dernières semaines, indique une source contactée par AlterPresse. [rh rc apr 10/08/2011 1:55

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